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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 42 voix pour atteindre la majorité requise.

82 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 6n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    pour 44contre 2abstention 3n'ont pas pris part 20

  • Dem

    36 membres

    contre 19n'ont pas pris part 17

  • EPR

    91 membres

    contre 40n'ont pas pris part 51

  • HOR

    34 membres

    contre 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    49 membres

    contre 10n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 67n'ont pas pris part 56

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 44

Contre · 2

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Contre · 19

EPR Ensemble pour la République

Contre · 40

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 14

DR Droite Républicaine

Contre · 10

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 67

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 545

Rejeté

Article 26 · Déposé par Sandrine Rousseau EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 58

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Non enregistré Pour

Délégations 57

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 57 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 57 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4646

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