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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

95 voix pour · 95 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    22 membres

    pour 4contre 2n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 44n'ont pas pris part 25

  • Dem

    36 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 36n'ont pas pris part 54

  • HOR

    34 membres

    pour 8contre 1abstention 2n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 9n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    contre 3abstention 2n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    contre 41abstention 13n'ont pas pris part 69

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 44

Dem Les Démocrates

Contre · 8

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 36

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Contre · 1

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 9

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Contre · 41

Abstention · 13

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 667

Adopté

Article 24 · Déposé par Sandrine Rousseau EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 53

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si la mise au point avait été comptée, le résultat aurait été de 95 pour et 95 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Guillaume Florquin RN Abstention Contre

Délégations 52

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 52 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 52 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4636

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