Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 26 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour76
- Contre127
- Abstention0
- N'ont pas pris part372dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 20n'ont pas pris part 51
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 11n'ont pas pris part 27
-
22 membres
pour 5contre 2n'ont pas pris part 15
-
69 membres
pour 39n'ont pas pris part 30
-
36 membres
contre 15n'ont pas pris part 21
-
91 membres
contre 36n'ont pas pris part 55
-
34 membres
contre 5n'ont pas pris part 29
-
49 membres
contre 9n'ont pas pris part 40
-
16 membres
contre 3n'ont pas pris part 13
-
123 membres
contre 55n'ont pas pris part 68
-
9 membres
contre 2n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 20
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron D
- Hadrien Clouet
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet D
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur D
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul D
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 39
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet D
- Fabrice Barusseau D
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux D
- Philippe Brun
- Elie Califer D
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste D
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné D
- Martine Froger D
- Océane Godard
- Emmanuel Grégoire
- Stéphane Hablot D
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié D
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Anna Pic
- Dominique Potier D
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 36
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Thomas Cazenave
- Yannick Chenevard D
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Anne Genetet D
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Vincent Ledoux D
- Brigitte Liso
- Christophe Marion D
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Christophe Mongardien
- Véronique Riotton
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Contre · 3
RN Rassemblement National
Contre · 55
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot D
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard D
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert D
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur D
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud D
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Contre · 2
Ce qui était voté
Amendement n° 94
Rejeté
Les 36 cosignataires
- Sandrine Rousseau
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Dominique Voynet
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 418 · Yannick Monnet Non soutenu
- N° 422 · Sandrine Runel Rejeté
- N° 659 · Damien Maudet Rejeté
- N° 807 · Paul-André Colombani Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 54
Dysfonctionnements 1
| Député | Groupe | Position enregistrée | Position signalée |
|---|---|---|---|
| Emmanuel Fernandes | LFI-NFP | Non enregistré | Pour |
Délégations 53
Voir les 53 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Joël Aviragnet Pour
- Fabrice Barusseau Pour
- Guillaume Bigot Contre
- Émilie Bonnivard Contre
- Mickaël Bouloux Pour
- Anthony Brosse Contre
- Danielle Brulebois Contre
- Elie Califer Pour
- Aymeric Caron Pour
- Yannick Chenevard Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Élisabeth de Maistre Contre
- Constance de Pélichy Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Christelle D'Intorni Contre
- Fanny Dombre Coste Pour
- Stella Dupont Contre
- Auguste Evrard Contre
- Denis Fégné Pour
- Martine Froger Pour
- Marie-Charlotte Garin Pour
- Anne Genetet Contre
- David Habib Pour
- Stéphane Hablot Pour
- Marine Hamelet Contre
- Mathilde Hignet Pour
- Sacha Houlié Pour
- Pascal Jenft Contre
- Sylvie Josserand Contre
- Sandrine Josso Contre
- Florence Joubert Contre
- Philippe Latombe Contre
- Karine Lebon Pour
- Pascal Lecamp Contre
- Vincent Ledoux Contre
- Sarah Legrain Pour
- Katiana Levavasseur Contre
- Marie-France Lorho Contre
- Christophe Marion Contre
- Ludovic Mendes Contre
- Marie Mesmeur Pour
- Pierre Meurin Contre
- Marc Pena Pour
- Sébastien Peytavie Pour
- Dominique Potier Pour
- Josy Poueyto Contre
- Stéphane Rambaud Contre
- Catherine Rimbert Contre
- Anaïs Sabatini Contre
- Aurélien Saintoul Pour
- Antoine Villedieu Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4655