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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

114 voix pour · 131 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 5contre 2abstention 4n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    contre 9n'ont pas pris part 13

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 48n'ont pas pris part 20

  • Dem

    36 membres

    contre 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    contre 41n'ont pas pris part 50

  • HOR

    34 membres

    contre 13n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 3contre 15n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 64n'ont pas pris part 59

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Contre · 2

Abstention · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 9

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 48

Dem Les Démocrates

Contre · 15

EPR Ensemble pour la République

Contre · 41

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 13

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 15

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 64

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 313

Rejeté

Article 14 · Déposé par Joëlle Mélin RN

Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 58

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (NI 1, RN 1, DR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christine Engrand NI Pour Contre
Monique Griseti RN Pour Contre
Michel Herbillon DR Pour Contre

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Éric Woerth EPR Non enregistré Contre

Délégations 54

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 54 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 54 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 4568 · Adopté

    L'article 12

  • Scrutin suivant · n° 4570 · Adopté

    L'article 14

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4569

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