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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 87 voix.

185 voix pour · 98 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 35n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 10contre 7n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 47contre 1n'ont pas pris part 21

  • Dem

    36 membres

    pour 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    pour 44n'ont pas pris part 47

  • HOR

    34 membres

    pour 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    pour 16n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    abstention 61n'ont pas pris part 62

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 35

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 47

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 15

EPR Ensemble pour la République

Pour · 44

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

DR Droite Républicaine

Pour · 16

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 7

RN Rassemblement National

Abstention · 61

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'article 9 · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 55

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (LIOT 1, EcoS 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Joël Bruneau LIOT Contre Pour
Nicolas Thierry EcoS Contre Pour

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Éric Woerth EPR Non enregistré Pour

Délégations 52

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 52 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 52 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4566

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