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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 136 voix.

275 voix pour · 139 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    pour 7n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 49n'ont pas pris part 20

  • Dem

    36 membres

    pour 16n'ont pas pris part 20

  • EPR

    91 membres

    pour 42contre 2n'ont pas pris part 47

  • HOR

    34 membres

    pour 16n'ont pas pris part 18

  • DR

    49 membres

    pour 17n'ont pas pris part 32

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 62n'ont pas pris part 61

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 49

Dem Les Démocrates

Pour · 16

EPR Ensemble pour la République

Pour · 42

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 16

DR Droite Républicaine

Pour · 17

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 62

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 6

Adopté

Article 9 · Déposé par Jean-Claude Raux EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires
Et 10 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 55

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Lauzzana EPR Contre Pour
Vincent Ledoux EPR Contre par délégation Pour

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Éric Woerth EPR Non enregistré Pour

Délégations 52

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 52 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 52 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4565

Toutes les données et leurs licences →