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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 45 voix pour atteindre la majorité requise.

72 voix pour · 117 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    22 membres

    contre 7n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 38n'ont pas pris part 30

  • Dem

    36 membres

    contre 16n'ont pas pris part 20

  • EPR

    91 membres

    contre 43n'ont pas pris part 48

  • HOR

    34 membres

    contre 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    contre 11abstention 2n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 55n'ont pas pris part 68

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 38

Dem Les Démocrates

Contre · 16

EPR Ensemble pour la République

Contre · 43

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Contre · 11

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Pour · 55

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 28

Rejeté

Article 9 · Déposé par Emmanuel Duplessy EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 51

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Éric Woerth EPR Non enregistré Contre

Délégations 50

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 50 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 50 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4564

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