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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 42 voix pour atteindre la majorité requise.

78 voix pour · 120 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 13contre 3n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    22 membres

    contre 7n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 39n'ont pas pris part 29

  • Dem

    36 membres

    contre 14n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    contre 42n'ont pas pris part 49

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    contre 12n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 54n'ont pas pris part 69

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 39

Dem Les Démocrates

Contre · 14

EPR Ensemble pour la République

Contre · 42

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 10

DR Droite Républicaine

Contre · 12

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 54

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 518

Rejeté

Article 9 · Déposé par Sandrine Rousseau EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 51

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EcoS 1).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (HOR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Nicolas Thierry EcoS Contre Pour
Anne-Cécile Violland HOR Pour Contre

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Éric Woerth EPR Non enregistré Contre

Délégations 48

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 48 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 48 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4563

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