L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 991 (2ème Rect)

✓ Adopté

Article 9 · Déposé par Estelle Youssouffa LIOT et 21 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 52

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (HOR 1).
• 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (HOR 1).

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

Délégations 49

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 49 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 4561 · 5 déc. 2025 ✓ Adopté

  L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A

• Scrutin suivant · n° 4563 · 5 déc. 2025 ✕ Rejeté

  L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 4562 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)·JSON (la liste nominative)

Toutes les données et leurs licences →