Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 201
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En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé cet amendement le 29 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 5 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à ne pas supprimer le dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 6 · Jean-Claude Raux Adopté
- N° 7 · Sandrine Le Feur Adopté
- N° 160 · Stéphane Viry Non soutenu
- N° 205 · Karine Lebon Adopté
- N° 226 · Jérôme Guedj Adopté
- N° 558 · Hadrien Clouet Adopté
- N° 573 (Rect) · Delphine Lingemann Adopté
- N° 783 · Christelle D'Intorni Adopté
- N° 805 · Stéphane Lenormand Adopté
- N° 922 · Camille Galliard-Minier Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000201
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141