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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 87 voix.

200 voix pour · 113 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 29contre 9n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 1abstention 12n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 2abstention 2n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    contre 3abstention 48n'ont pas pris part 18

  • Dem

    36 membres

    pour 20n'ont pas pris part 16

  • EPR

    91 membres

    pour 44contre 8abstention 1n'ont pas pris part 38

  • HOR

    34 membres

    pour 10contre 1abstention 5n'ont pas pris part 18

  • DR

    49 membres

    pour 20n'ont pas pris part 29

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 62n'ont pas pris part 61

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 29

Contre · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 3

Abstention · 48

Dem Les Démocrates

Pour · 20

EPR Ensemble pour la République

Pour · 44

Contre · 8

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

Contre · 1

Abstention · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 20

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 62

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 966

Adopté

Article 17 · Déposé par Anne Bergantz Dem et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 53

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Éric Woerth EPR Non enregistré Contre

Délégations 52

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 52 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 52 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4589

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