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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 16 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 76 voix.

154 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 13abstention 4n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    pour 10n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    pour 24n'ont pas pris part 67

  • HOR

    35 membres

    pour 9n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 11n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    pour 39n'ont pas pris part 83

  • NI

    10 membres

    pour 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 13

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 11

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 39

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'article 10 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8307

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