La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 16 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 48 voix.

120 voix pour · 72 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 16n'ont pas pris part 52

  • Dem

    37 membres

    pour 8n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 18n'ont pas pris part 71

  • HOR

    35 membres

    pour 5contre 2abstention 2n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 10abstention 1n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    pour 37n'ont pas pris part 85

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 28

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 18

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 2

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 10

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 37

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 701

Adopté

Article 10 · Déposé par Jean-Claude Raux EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8306

Toutes les données et leurs licences →