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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 24 juin 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 168 voix.

338 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 50n'ont pas pris part 21

  • GDR

    17 membres

    pour 3abstention 12n'ont pas pris part 2

  • EcoS

    38 membres

    abstention 35n'ont pas pris part 3

  • LIOT

    23 membres

    pour 16n'ont pas pris part 7

  • SOC

    68 membres

    abstention 54n'ont pas pris part 14

  • Dem

    37 membres

    pour 32n'ont pas pris part 5

  • EPR

    91 membres

    pour 89n'ont pas pris part 2

  • HOR

    35 membres

    pour 33n'ont pas pris part 2

  • DR

    48 membres

    pour 44n'ont pas pris part 4

  • UDR

    17 membres

    pour 17

  • RN

    122 membres

    pour 98n'ont pas pris part 24

  • NI

    10 membres

    pour 6n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 50

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

Abstention · 12

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 35

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 16

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 54

Dem Les Démocrates

Pour · 32

EPR Ensemble pour la République

Pour · 89

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 33

DR Droite Républicaine

Pour · 44

UDR Union des droites pour la République

Pour · 17

RN Rassemblement National

Pour · 98

NI Non inscrit

Pour · 6

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 191

Délégations 191

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 191 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 191 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7494

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