Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 24 juin 2026 au 24 juin 2026.
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 338 pour · 0 contre · 151 abstentions
- Adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile 329 pour · 0 contre · 2 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)