Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 1er · 12 amendements

• N° 40 · Sylvie DezarnaudLe livret de parcours inclusif, prévu à l’article 1er, est un outil essentiel pour assurer un suivi individualisé des élèves en situation de handicap.
• N° 68 · GouvernementLe livret de parcours inclusif est développé depuis 2021 et vise à renforcer le suivi individualisé des parcours des élèves grâce à un outil numérique.
• N° 65 · Prisca ThevenotLa situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire.
• N° 32 · Julie DelpechAmendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.
• N° 20 · Sylvie BonnetCet amendement vise à garantir que les responsables légaux de l’élève seront systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif.
• N° 72 · Julie DelpechCe sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels différents ayant accès au LPI, il en…
• N° 33 · Julie DelpechAmendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.
• N° 30 · Julie DelpechCet amendement vise à revenir sur un amendement de M. Arnaud Bonnet adopté en commission qui soumet le partage d’information au sein du LPI à l’autorisation préalable des tuteurs légaux, et permet à ceux-ci de limiter l’accès à certaines…
• N° 35 · Julie DelpechAmendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.
• N° 73 · GouvernementPour garantir une prise en charge cohérente et complète, le décret fixera la liste des professionnels habilités à consulter le LPI et à le compléter sans exclure aucune catégorie de données essentielles et de sécuriser l’accès aux données…
• N° 34 · Julie DelpechAmendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction de l'article.
• N° 19 · Arnaud BonnetSi le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l’élève, un certain nombre d’informations qui y sont mentionnées relèvent soit du secret médical soit du droit à la vie privée.

Après l'article 1er · 2 amendements

• N° 10 · Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap en reconnaissant pleinement le rôle central joué par les accompagnants d'élèves en situation de handicap dans leur suivi éducatif et…
• N° 24 · Sophie PantelLe présent amendement est un amendement de repli visant à renforcer l’effectivité du droit à l’inclusion scolaire pour les élèves en situation de handicap, en rendant obligatoire l’attribution d’un accompagnant des élèves en…

Article 2 · 6 amendements

• N° 36 · Julie DelpechAmendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport.
• N° 37 · Julie DelpechAmendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise.
• N° 7 · Christine Le NabourLes auditions menées dans le cadre de l’évaluation de la loi du 11 février 2005 ont mis en lumière les lacunes persistantes en matière de données disponibles, tant sur le nombre exact d’élèves en situation de handicap effectivement…
• N° 57 · Florence Herouin-LéauteyCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport prévu à l'article 2 rende compte de la situation des enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur…
• N° 43 · Sylvie DezarnaudLe rapport prévu à l’article 2 a pour mission d'évaluer les politiques publiques en faveur de l'éducation inclusive.
• N° 70 · Peio DufauCe sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport en incluant dans les bonnes pratiques locales visées les régions transfrontalières telles que le Pays Basque sud.

Article 3 · 2 amendements

• N° 50 · Anaïs Belouassa-CherifiPar cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap dans la formation continue des enseignant·es.
• N° 71 · Peio DufauCe sous-amendement vise à préciser le contenu du module en mentionnant l'adaptation des vecteurs pédagogiques pour les élèves en situation de handicap.

Après l'article 3 · 4 amendements

• N° 13 · Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Cet amendement propose d’introduire, pour les nouveaux enseignants, l’obligation d’effectuer un stage pratique lors de leur formation continue, au sein d’une classe accueillant des élèves en situation de handicap.
• N° 69 (Rect) · GouvernementNous proposons d’inscrire dans le code de l’Education les pôles d’appui à la scolarité qui font l’objet d’une préfiguration depuis la rentrée de 2024.
• N° 12 · Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)La formation des AESH, bien que prévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularité et d’une insuffisance dans son déploiement.
• N° 8 · Christine Le NabourLes accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle central dans l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, mais leur formation initiale et continue reste largement insuffisante.

Article 3 bis · 1 amendement de Julie Delpech

• N° 29Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel.

Après l'article 3 bis · 3 amendements de Murielle Lepvraud

• N° 52Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité…
• N° 59Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) avant que ces derniers soient généralisés.
• N° 54Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur la mutualisation de l'accompagnement des enfants en situation de handicap.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.

Article 1er · 4 amendements

• N° 35 · Julie DelpechAmendement rédactionnel et de clarification légistique.
• N° 19 · Soumya BourouahaAmendement rédactionnel.
• N° 45 · Julie DelpechCe sous-amendement vise à conserver une formulation plus générale que celle proposée, dans un souci de clarté légistique.
• N° 31 · Julie DelpechCet amendement vise à respecter la distinction réglementaire actuelle entre équipe pédagogique et équipe éducative.

Article 1er ter · 2 amendements de Julie Delpech

• N° 36Amendement rédactionnel.
• N° 37Amendement rédactionnel.

Article 2 · 2 amendements

• N° 40 · Julie DelpechAmendement rédactionnel.
• N° 15 · Jean BodartCet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur la politique du…

Article 3 · 1 amendement de Jean Bodart

• N° 16Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les accompagnants d’élèves en…

Article 3 bis C · 1 amendement de Julie Delpech

• N° 34 (Rect)Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article issue du Sénat, et proposée à la commission mixte paritaire.

Article 3 ter · 1 amendement de Julie Delpech

• N° 29Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport rétablie, après sa suppression par le Sénat, par un amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Article 3 nonies · 1 amendement de Julie Delpech

• N° 38Amendement rédactionnel.

Article 1er · 6 amendements

• N° AC73 · Julie Delpech · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AC74 · Julie Delpech · en commissionAfin de lever toute ambiguïté, cet amendement vise à remplacer la mention de « formation professionnelle », propre au ministère du travail, par celle de « formation en milieu professionnel et d’apprentissage », afin de viser les périodes…
• N° AC39 · Arnaud Bonnet · en commissionSi le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l’élève, un certain nombre d’informations qui y sont mentionnées relèvent soit du secret médical soit du droit à la vie privée.
• N° AC40 · Arnaud Bonnet · en commissionSi le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l’élève, un certain nombre d’informations qui y sont mentionnées relèvent soit du secret médical soit du droit à la vie privée.
• N° AC8 · Murielle Lepvraud · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI souligne l’importance de garantir la sécurité et la confidentialité des informations très sensibles collectées sur les élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap, dont la fuite ou…
• N° AC75 · Julie Delpech · en commissionAmendement de coordination outre-mer.

Article 1er bis A · 6 amendements

• N° AC45 · Julie Delpech · en commissionConformément à la version du texte qui avait été établie en vue de la commission mixte paritaire, cet amendement vise à ne pas restreindre la mesure aux diplômes national du brevet et du baccalauréat, et à en élargir le bénéfice aux…
• N° AC23 · Julie Delpech · en commissionCet amendement retranche à l’article la référence au plan d’accompagnement global.
• N° AC43 · Julie Delpech · en commissionL’objectif poursuivi par cet article, introduit au cours de l’examen par le Sénat, est légitime.
• N° AC44 · Julie Delpech · en commissionCet amendement substitue à la notion de notation celle d’évaluation.
• N° AC51 · Arnaud Bonnet · en commissionLes examens nationaux constituent des moments particulièrement stressants dans la vie des élèves.
• N° AC46 · Julie Delpech · en commissionCette réécriture du renvoi au pouvoir réglementaire, qui conduirait à une rédaction similaire à celle qui avait été proposée et adoptée par la commission mixte paritaire, procède à différents ajustements rédactionnels.

Article 1er bis · 1 amendement de Julie Delpech

• N° AC41 · en commissionCet amendement vise à atteindre la rédaction qui avait été établie en vue de la commission commission mixte paritaire et adoptée par elle avant son échec.

Article 1er ter A · 1 amendement de Anaïs Belouassa-Cherifi

• N° AC9 · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que chaque élève en situation de handicap puisse réellement bénéficier d’un droit à une scolarité la plus normale possible.

Article 1er ter · 3 amendements de Julie Delpech

• N° AC76 · en commissionConformément à la rédaction soumise à la CMP et adoptée par ses membres, cet amendement complète le dispositif de l’article en y intégrant explicitement l’attribution, par la MDPH, d’une aide humaine couvrant à la fois le temps scolaire…
• N° AC78 · en commissionAmendement rédactionnel
• N° AC77 · en commissionConformément à la rédaction soumise à la commission mixte paritaire et adoptée par ses membres, cet amendement propose de modifier légèrement l’échelonnement des prises de poste des AESH proposé par le Sénat, dans le cadre des délais…

Article 2 · 1 amendement de Julie Delpech

• N° AC79 · en commissionCet amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa version issue de l’Assemblée nationale, incluant les modifications de la rédaction soumise à la commission mixte paritaire et adoptée par celle-ci, ainsi qu’un ajout relatif à la mention…

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.