Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° 43

Sylvie Dezarnaud DR · Article 2

En clair

Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en séance publique le 5 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il recense et diffuse également les bonnes pratiques locales en matière d’inclusion scolaire et d’insertion professionnelle, en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapport prévu à l’article 2 a pour mission d'évaluer les politiques publiques en faveur de l'éducation inclusive. Cet amendement propose d’ajouter une mission de recensement et de diffusion des bonnes pratiques locales, afin de valoriser les initiatives territoriales et de favoriser leur reproduction dans d’autres régions.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 5

Sylvie Dezarnaud DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1360
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000043
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1360