Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
275 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
75 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« nouvelle rédaction mentionnant la formation pluricatégorielle qui a fait l'objet d'un consensus en commission »
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Gouvernement
« nouvelle rédaction mentionnant la formation pluricatégorielle »
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« Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du module en mentionnant l'adaptation des vecteurs pédagogiques pour les élèves en situation de handicap. »
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Gouvernement
« Nous proposons d’inscrire dans le code de l’Education les pôles d’appui à la scolarité qui font l’objet d’une préfiguration depuis la rentrée de 2024. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport en incluant dans les bonnes pratiques locales visées les régions transfrontalières telles que le Pays Basque sud. »
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« Ce sous-amendement supprime la seconde partie de l'amendement n°63, déjà satisfaite par l'adoption de l'amendement n°20. »
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Gouvernement
« Pour garantir une prise en charge cohérente et complète, le décret fixera la liste des professionnels habilités à consulter le LPI et à le compléter sans exclure aucune catégorie de données essentielles et de sécuriser l’accès aux données… »
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« Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels différents ayant accès au LPI, il en… »
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Gouvernement
« Pour garantir une prise en charge cohérente et complète, le décret fixera la liste des professionnels habilités à consulter le LPI et à le compléter sans exclure aucune catégorie de données essentielles et de sécuriser l’accès aux données… »
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Gouvernement
« Le livret de parcours inclusif est développé depuis 2021 et vise à renforcer le suivi individualisé des parcours des élèves grâce à un outil numérique. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur le temps d'attente pour intégrer les établissements spécialisés : instituts médico-éducatifs (IME) et instituts thérapeutiques, éducatifs et… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) a posteriori de sa généralisation. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) avant que ces derniers soient généralisés. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise par le Gouvernement d'un rapport dressant un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport effectuant un recensement du nombre d’AESH et le nombre d’heures de travail effectuées par ces dernières. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur la mutualisation de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL). »
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« Amendement de cohérence rédactionnelle. »
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« Ce rapport doit être annuel afin de mesurer l'évolution du nombre d'heures de scolarisation effectuées par les élèves en situation de handicap. »
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« Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel. »
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« L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition de loi »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de préciser les missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ) pour y inclure une mission de formation approfondie des… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL). »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap dans la formation continue des enseignant·es. »
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« L’article 3 prévoit que les enseignants puissent bénéficier de la formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, sans toutefois préciser les modalités de cette formation. »
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« Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement propose d’introduire, pour les nouveaux enseignants, l’obligation d’effectuer un stage pratique lors de leur formation continue, au sein d’une classe accueillant des élèves en situation de handicap. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La formation des AESH, bien que prévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularité et d’une insuffisance dans son déploiement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport prévu à l'article 2 rende compte de la situation des enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. »
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« Le rapport prévu à l’article 2 a pour mission d'évaluer les politiques publiques en faveur de l'éducation inclusive. »
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« Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise. »
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« Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport. »
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« La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. »
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« Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termes suite au changement de titre de la présente proposition de loi. »
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« L'ouverture du Livret de Parcours Inclusif doit se faire avec l'accord du parent ou tuteur légal. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les informations recoupées par le livret de parcours inclusif (LPI) en vue d'assurer son effectivité, en prévoyant qu’il recense les heures d’accompagnement notifiées… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la phrase ajoutée en commission précisant que le livret peut-être mis en place sans notification préalable de la MDPH. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les modalités de mise en œuvre du livret de parcours inclusif (LPI) en précisant que ce dernier est créé et alimenté par les Maisons départementales des personnes… »