Amendement n° 65

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En clair

Prisca Thevenot a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en séance publique le 5 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« handicap »

insérer les mots :

« ainsi que le personnel chargé des temps périscolaires, quand la situation de l’enfant le nécessite ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi puisse se faire, quand cela le nécessite, entre les différents temps du parcours de l'enfant.