Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 37
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Julie Delpech a déposé cet amendement le 2 mai 2025, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en séance publique le 5 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par les parties prenantes ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1360
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000037
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1360