Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 63
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En clair
Prisca Thevenot a déposé cet amendement le 2 mai 2025, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« élèves disposent »
les mots :
« enfants doivent donner leur accord préalable à l’ouverture du livret de parcours inclusif, ils disposent alors ».
II. – En conséquence, compléter la même avant-dernière phrase du même alinéa 3 par les mots :
« ; ils recevront systématiquement une notification dès qu’une modification sera effectuée sur le livret ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'ouverture du Livret de Parcours Inclusif doit se faire avec l'accord du parent ou tuteur légal. Afin d'éviter toute lourdeur administrative dans la gestion de ce dernier tout au long du parcours de l'enfant, le tuteur légal sera systématiquement notifié lorsqu'une modification sera apportée, ce qui permettra au tuteur légal de réagir sur ces changements et de le rendre pleinement acteur du parcours de l'enfant
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1360
Ses 2 sous-amendements
- N° 74 · Julie Delpech Irrecevable
- N° 75 · Julie Delpech Retiré
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000063
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1360