Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° 44

Sylvie Dezarnaud DR · Article 3

En clair

Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en séance publique le 5 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cette formation est dispensée, dans la mesure du possible, en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, afin de favoriser le partage d’expertises et de renforcer la collaboration entre enseignants et ces acteurs. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 3 prévoit que les enseignants puissent bénéficier de la formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, sans toutefois préciser les modalités de cette formation. Cet amendement vise à garantir que cette formation soit élaborée et dispensée en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, telles que des associations reconnues comme APF France Handicap, UNAPEI, Fédération APAJH, FNASEPH, Droit au Savoir et Fédéeh. Ces acteurs, engagés dans l’inclusion scolaire, apportent une expertise précieuse pour favoriser un échange de pratiques et renforcer la collaboration entre les professionnels impliqués dans la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 5

Sylvie Dezarnaud DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1360

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000044
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1360