Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° 17

Arnaud Bonnet EcoS · Article 3

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique