Amendement n° 61

Murielle Lepvraud LFI-NFP · Après l'article 3 bis

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En clair

Murielle Lepvraud a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été rejeté en séance publique le 5 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le temps d’attente pour intégrer les établissements spécialisés que sont les instituts médico-éducatifs et instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur le temps d'attente pour intégrer les établissements spécialisés : instituts médico-éducatifs (IME) et instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP).

La scolarisation dans ces établissements spécialisés est largement défaillante. Les listes d’attente pour intégrer une structure spécialisée peuvent atteindre plusieurs années dans certains départements, faute de places en nombre suffisant. En 2024, 24 000 enfants qui devaient être accueillis en établissements médico-sociaux ont été scolarisés dans des classes ordinaires. Plus d’un millier d’enfants sans place en institut médico-éducatif (IME) en France sont accueillis à l’étranger, notamment en Belgique. Cette situation est une honte pour la République, qui se targue pourtant de défendre l'inclusion et l'égalité des droits.

Aucune famille ne doit être contrainte à l'exil pour assurer l'éducation de son enfant. C'est pourquoi nous souhaitons, par ce rapport, évaluer avec plus de précisions cette situation.