Amendement n° 54

Murielle Lepvraud LFI-NFP · Après l'article 3 bis

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En clair

Murielle Lepvraud a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en séance publique le 5 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mutualisation de l’accompagnement. Il évalue ses conséquences sur la qualité de l’accompagnement dispensé aux élèves en situation de handicap et sur la pénibilité du travail des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur la mutualisation de l'accompagnement des enfants en situation de handicap.

« Pour les élèves handicapés, l’accompagnement mutualisé, c’est du saupoudrage au mieux, de la maltraitance au pire. » témoigne Valérie, AESH interrogée à l'occasion de journée internationale des droits de l’enfant.

Depuis la mise en place des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) mutualisant l'accompagnement des élèves en situation de handicap, les conditions de travail des AESH se sont dégradées et la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap a été dévoyé.

S'agissant des AESH, elles sont désormais obligées d' intervenir dans plusieurs établissements dans la même journée, parfois auprès de 4 à 5 élèves en même temps. Sans compter les temps de trajet et le coût important de ces déplacements, notamment dans les zones rurales, la mutualisation des accompagnements s’est traduite en une aggravation de la pénibilité de leur travail.

Quant aux élèves, la mutualisation a produit une dégradation de leur accompagnement. Ces derniers perdent des heures, et voient leur accompagnement atomisé, décrit le syndicat SUD Éducation.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous demandons que soient évaluées par ce rapport les conséquences de la mutualisation de l'accompagnement des enfants en situation de handicap.