amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 39
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 2 mai 2025, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en séance publique le 5 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« élèves en situation de handicap »,
les mots :
« enfants à besoins éducatifs particuliers ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1360
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000039
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1360