Adopté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Sous-amendement n° 71

Peio Dufau SOC · Article 3

En clair

Peio Dufau a déposé ce sous-amendement le 5 mai 2025, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en séance publique le 5 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« handicap »,

insérer les mots :

« et l’adaptation des vecteurs pédagogiques aux situations de handicap ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du module en mentionnant l'adaptation des vecteurs pédagogiques pour les élèves en situation de handicap. A titre d’exemple, ces besoins peuvent concerner l’enseignement de la géométrie pour des élèves aveugles ou malvoyants, aujourd’hui largement inadapté en France.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Peio Dufau SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1360
Sous-amendement de
l'amendement n° 50

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000071
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1360