Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° 56

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP · Article 3

En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en séance publique le 5 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « et d’approfondissement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de préciser les missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ) pour y inclure une mission de formation approfondie des enseignant·es sur la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et les élèves à haut potentiel.

En l’état, l’article L. 721‑2 du code de l’éducation prévoit que l’INSPÉ organise à destination des enseignant·es des “formations de sensibilisation” sur divers sujets dont la scolarisation des élèves en situation de handicap. En formation initiale, seules 25 heures sont fléchées par le ministère de l’Éducation nationale sur l’école inclusive au sein d’un master d’environ 800 heures.

La demande d’une formation initiale plus approfondie est une revendication de longue date des syndicats d’enseignant·es comme la FSU-SNUipp. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans les missions des INSPÉ l’approfondissement de la formation qu’elles doivent dispenser aux enseignant·es sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1360

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000056
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1360