Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 37
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En clair
Julie Delpech a déposé cet amendement le 9 mai 2026, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en séance publique le 11 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Le présent alinéa n’est pas applicable aux décisions intervenant »
les mots :
« Lorsque la décision intervient ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa supprimer les mots :
« ; dans ce cas ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2751
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000037
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2751