Amendement n° 20

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En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 2 mai 2025, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en séance publique le 5 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« légaux, »,

insérer les mots :

« qui sont informés de toute consultation ou de toute modification effectuées et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir que les responsables légaux de l’élève seront systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif.