Amendement n° AC23

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En clair

Julie Delpech a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 30 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou d’un plan d’accompagnement global ».

II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du signe :

« , »

le mot :

« ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement retranche à l’article la référence au plan d’accompagnement global. Cette notion, qui relève du code de l’action sociale et des familles, n’est pas pertinente dès lors qu’est mentionné le projet personnalisé de scolarisation, dont disposent les élèves en situation de handicap.