Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° 16

Jean Bodart LIOT · Article 3

En clair

Jean Bodart a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en séance publique le 11 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
12 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle peut associer différents professionnels concourant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, afin de favoriser la complémentarité de leurs interventions. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Une telle approche permet de renforcer la complémentarité des interventions autour de l’élève, de mieux articuler les pratiques professionnelles et de diffuser une culture commune de l’inclusion scolaire, et correspond à une recommandation de la Cour des comptes dans son rapport relatif à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 11

Jean Bodart LIOT

Les 10 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 94 pour · 1 contre · 24 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2751

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2751