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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 5 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 28 voix.

86 voix pour · 58 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    abstention 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    abstention 13n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    pour 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    pour 39n'ont pas pris part 55

  • HOR

    33 membres

    pour 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 25n'ont pas pris part 98

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 29

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 39

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 25

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1550

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