Amendement n° AC75

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En clair

Julie Delpech a déposé cet amendement le 4 mai 2026, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 30 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’article par les quatre alinéas suivants :

4° La dix-septième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 975‑1 est ainsi rédigée :

L. – 917‑1, 1er, 3e, 4e, 9e et 11e alinéas Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

» ;

5° La seizième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 976‑1 et L. 977‑1 est ainsi rédigée :

L. – 917‑1, 2e et 4e alinéas Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de coordination outre-mer.