Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 35
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En clair
Julie Delpech a déposé cet amendement le 9 mai 2026, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en séance publique le 11 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« prendre »
insérer les mots :
« , notamment en matière de sécurité informatique, »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« sécurité informatique des »
les mots :
« confidentialité de ces »
III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa 6, supprimer le mot :
« collectées ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel et de clarification légistique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2751
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000035
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2751