Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1re lecture
L'article 2
Intitulé officiel du scrutin
L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
En clair
Adopté le 1er juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.
Qui a voté quoi
- Pour86
- Contre41
- Abstention13
- N'ont pas pris part437dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
contre 26n'ont pas pris part 45
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 14n'ont pas pris part 24
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
68 membres
abstention 12n'ont pas pris part 56
-
37 membres
pour 8n'ont pas pris part 29
-
91 membres
pour 35n'ont pas pris part 56
-
35 membres
pour 13n'ont pas pris part 22
-
48 membres
pour 8n'ont pas pris part 40
-
17 membres
abstention 1n'ont pas pris part 16
-
122 membres
pour 20n'ont pas pris part 102
-
10 membres
pour 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 26
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Shéhérazade Bentorki
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain D
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur D
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 35
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Danièle Carteron
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Nathalie Coggia
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Sébastien Huyghe
- Catherine Ibled
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Patricia Lemoine
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Joséphine Missoffe
- Christophe Mongardien
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet D
- Charles Rodwell
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy D
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Abstention · 1
RN Rassemblement National
Pour · 20
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Catherine Dellong Meng
- Christian Girard
- Marine Hamelet D
- Laurent Jacobelli D
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon D
- Katiana Levavasseur D
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
NI Non inscrit
Pour · 1
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 18
Délégations 18
Voir les 18 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Mickaël Bouloux Abstention
- Anthony Brosse Pour
- Jean-Carles Grelier Pour
- Steevy Gustave Contre
- Marine Hamelet Pour
- Laurent Jacobelli Pour
- Nadine Lechon Pour
- Sarah Legrain Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Marie Mesmeur Contre
- Astrid Panosyan-Bouvet Pour
- Christine Pirès Beaune Abstention
- Christophe Plassard Pour
- Dominique Potier Abstention
- Sabrina Sebaihi Contre
- Liliana Tanguy Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V7917