Scrutins

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 283 pour · 156 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 53 pour · 128 contre · 1 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 357 pour · 177 contre · 1 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 12

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 31 pour · 62 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 33 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 32 pour · 57 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 17 pour · 68 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 12 62 pour · 29 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 26 pour · 63 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 11 66 pour · 30 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 30 pour · 65 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 49 pour · 10 contre · 17 abstentions
7. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 24 pour · 61 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 25 pour · 52 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 24 pour · 59 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article 9 55 pour · 30 contre · 1 abstention

Voir les 29 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 34 pour · 34 contre · 11 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 32 pour · 47 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 36 pour · 59 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 39 pour · 68 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 52 pour · 42 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 31 pour · 51 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 7 39 pour · 32 contre · 16 abstentions
5. 4 amendements à l'article 7 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 75 pour · 11 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 31 pour · 51 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 34 pour · 60 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 45 pour · 69 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'aticle 6 36 pour · 30 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 33 pour · 25 contre · 11 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 21 pour · 38 contre · 11 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 19 pour · 46 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 21 pour · 39 contre · 4 abstentions
11. ✓ Adopté L'article 5 34 pour · 27 contre · 0 abstention
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 28 pour · 34 contre · 0 abstention
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 26 pour · 33 contre · 3 abstentions
14. ✓ Adopté L'article 4 62 pour · 0 contre · 0 abstention
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 23 pour · 32 contre · 0 abstention
16. ✓ Adopté L'article 3 35 pour · 23 contre · 0 abstention
17. 7 amendements à l'article 3 : 3 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 26 pour · 25 contre · 5 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 20 pour · 27 contre · 1 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 37 pour · 6 contre · 3 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 17 pour · 21 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 16 pour · 24 contre · 0 abstention
    6. ✓ Adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 26 pour · 9 contre · 2 abstentions
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 10 pour · 20 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 5 amendements à l'article 3 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 45 pour · 26 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 14 pour · 68 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 35 pour · 52 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 37 pour · 49 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 39 pour · 47 contre · 0 abstention