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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1re lecture

L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 2 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

26 voix pour · 18 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 5n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 6n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    pour 8contre 5n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    48 membres

    n'ont pas pris part 48

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 3n'ont pas pris part 119

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 1

DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 3

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 310

Adopté

Article 3 · Déposé par Paul Molac LIOT et 9 cosignataires

Les 9 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7934

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