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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1re lecture

L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 2 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

17 voix pour · 20 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 5n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 7n'ont pas pris part 61

  • Dem

    37 membres

    contre 3n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 12n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    contre 2n'ont pas pris part 33

  • DR

    48 membres

    n'ont pas pris part 48

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 3n'ont pas pris part 119

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 3

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 76

Rejeté

Article 3 · Déposé par Colette Capdevielle SOC et 9 cosignataires

Les 9 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7936

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