Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
2. → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
3. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
4. → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
5. → rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
6. → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
7. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
8. → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 46 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
2. 4 amendements après l'article 44 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   3. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   4. → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
3. 4 amendements à l'article 44 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   2. → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   3. → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
3. → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. 3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. 3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. 5 amendements à l'article 41 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   5. → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
5. → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
6. 3 amendements à l'article 40 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   2. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
7. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
8. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
3. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis