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Rejetée

proposition de résolution · art. 34-1

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Intitulé officiel

Proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

D'Alexandre Loubet RN · déposée le 7 septembre 2026 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 7 septembre 2026, cette proposition de résolution a été rejetée le 8 octobre 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : rejetée par 151 voix contre 187, le 8 octobre 2026.

Lectures
11 à l'Assemblée
Scrutins publics
1à l'Assemblée
Durée
31 joursdu dépôt au rejet
  1. → Assemblée · lecture unique Rejetée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique → · 31 jours · 1 scrutin Rejetée
  1. Dépôt
  2. Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 1

Documents

1 scrutin public de l'Assemblée nationale porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N54841

Toutes les données et leurs licences →