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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 7 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

82 voix pour · 63 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 17n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    67 membres

    contre 21n'ont pas pris part 46

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    90 membres

    pour 16contre 2n'ont pas pris part 72

  • HOR

    34 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 26

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 7n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 12

  • RN

    118 membres

    pour 27n'ont pas pris part 91

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 21

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 27

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 1159

Adopté

Article 32 bis · Déposé par Catherine Ibled EPR et 88 cosignataires

Les 88 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8578

Toutes les données et leurs licences →