Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture
L'article 32
Intitulé officiel du scrutin
L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
En clair
Adopté le 7 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 62 voix.
Qui a voté quoi
- Pour125
- Contre0
- Abstention0
- N'ont pas pris part444dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants8
-
70 membres
pour 16n'ont pas pris part 54
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 9n'ont pas pris part 29
-
23 membres
pour 3n'ont pas pris part 20
-
67 membres
pour 19n'ont pas pris part 48
-
37 membres
pour 5n'ont pas pris part 32
-
90 membres
pour 20n'ont pas pris part 70
-
34 membres
pour 8n'ont pas pris part 26
-
47 membres
pour 5n'ont pas pris part 42
-
17 membres
pour 5n'ont pas pris part 12
-
118 membres
pour 30n'ont pas pris part 88
-
11 membres
pour 2n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 19
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel D
- Belkhir Belhaddad D
- Béatrice Bellay
- Dorine Bregman
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic D
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago D
- Céline Thiébault-Martinez
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 20
- Anthony Brosse D
- Danièle Carteron
- Nathalie Coggia D
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire D
- Catherine Ibled
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Lalanne
- Patricia Lemoine
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes D
- Joséphine Missoffe D
- Véronique Riotton D
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Christopher Weissberg
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 30
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Lionel Tivoli D
- Antoine Villedieu
NI Non inscrit
Pour · 2
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 16
Délégations 16
Voir les 16 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Marie-Noëlle Battistel Pour
- Belkhir Belhaddad Pour
- Anthony Brosse Pour
- Nathalie Coggia Pour
- Sébastien Delogu Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Lionel Duparay Pour
- Olivia Grégoire Pour
- Ludovic Mendes Pour
- Joséphine Missoffe Pour
- Anna Pic Pour
- Véronique Riotton Pour
- Laetitia Saint-Paul Pour
- Isabelle Santiago Pour
- Lionel Tivoli Pour
Autour de ce vote
Le même jour, sur le même texte
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)
Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8577