La Navette Chercher
Menu

Rejetée

proposition de résolution · art. 34-1

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Intitulé officiel

Proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

D'Anchya Bamana RN · déposée le 8 septembre 2026 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 8 septembre 2026, cette proposition de résolution a été rejetée le 8 octobre 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : rejetée par 156 voix contre 160, le 8 octobre 2026.

Lectures
11 à l'Assemblée
Scrutins publics
1à l'Assemblée
Durée
30 joursdu dépôt au rejet
  1. → Assemblée · lecture unique Rejetée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique → · 30 jours · 1 scrutin Rejetée
  1. Dépôt
  2. Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 1

Documents

1 scrutin public de l'Assemblée nationale porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 4 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N54844

Toutes les données et leurs licences →