Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture
L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
En clair
Rejeté le 7 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 32 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour34
- Contre97
- Abstention0
- N'ont pas pris part438dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants8
-
70 membres
pour 20n'ont pas pris part 50
-
17 membres
pour 4n'ont pas pris part 13
-
38 membres
pour 9n'ont pas pris part 29
-
23 membres
contre 2n'ont pas pris part 21
-
67 membres
pour 1contre 29n'ont pas pris part 37
-
37 membres
contre 4n'ont pas pris part 33
-
90 membres
contre 20n'ont pas pris part 70
-
34 membres
contre 3n'ont pas pris part 31
-
47 membres
contre 5n'ont pas pris part 42
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
118 membres
contre 31n'ont pas pris part 87
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 20
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol D
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Contre · 29
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel D
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Martine Froger D
- Océane Godard
- Jérôme Guedj D
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic D
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago D
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 20
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Danièle Carteron
- Nathalie Coggia D
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet D
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire D
- Catherine Ibled
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Lalanne
- Nicole Le Peih
- Marie-Philippe Lubet
- Ludovic Mendes D
- Joséphine Missoffe D
- Christophe Mongardien
- Véronique Riotton D
- Violette Spillebout
- Christopher Weissberg
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 3
- Marie-Agnès Poussier-Winsback Président de séance
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Contre · 3
RN Rassemblement National
Contre · 31
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Tiffany Joncour
- Édouard Jordan
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule D
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Lionel Tivoli D
- Gabriel Tomatis
- Cyril Tribuiani
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 738
Rejeté
Les 70 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Shéhérazade Bentorki
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 20
Délégations 20
Voir les 20 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Marie-Noëlle Battistel Contre
- Soumya Bourouaha Pour
- Anthony Brosse Contre
- Nathalie Coggia Contre
- Christelle D'Intorni Contre
- Charles Fournier Pour
- Martine Froger Contre
- Olga Givernet Contre
- Olivia Grégoire Contre
- Jérôme Guedj Contre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Contre
- Ludovic Mendes Contre
- Joséphine Missoffe Contre
- Nathalie Oziol Pour
- Anna Pic Contre
- Julien Rancoule Contre
- Véronique Riotton Contre
- Isabelle Santiago Contre
- Lionel Tivoli Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8608