Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.
Qui a voté quoi
- Pour76
- Contre39
- Abstention63
- N'ont pas pris part397dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
abstention 11n'ont pas pris part 60
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
contre 1abstention 9n'ont pas pris part 28
-
22 membres
contre 1abstention 1n'ont pas pris part 20
-
69 membres
pour 1abstention 36n'ont pas pris part 32
-
36 membres
pour 16contre 2n'ont pas pris part 18
-
91 membres
contre 30abstention 1n'ont pas pris part 60
-
34 membres
pour 5contre 1abstention 3n'ont pas pris part 25
-
49 membres
pour 4contre 1abstention 2n'ont pas pris part 42
-
16 membres
pour 4n'ont pas pris part 12
-
123 membres
pour 46n'ont pas pris part 77
-
9 membres
contre 3n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
Abstention · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Abstention · 36
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau D
- Marie-Noëlle Battistel D
- Mickaël Bouloux D
- Philippe Brun
- Elie Califer D
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste D
- Peio Dufau D
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné D
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Stéphane Hablot D
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde D
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago D
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 30
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Olga Givernet
- Catherine Ibled
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Vincent Ledoux D
- Brigitte Liso
- Christophe Marion D
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
Abstention · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Contre · 1
Abstention · 2
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 46
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot D
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur D
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud D
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Contre · 3
Ce qui était voté
Amendement n° 680
Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 51
Mises au point 2
- 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (DR 2).
Les 2 mises au point, député par député
| Député | Groupe | Position enregistrée | Position voulue |
|---|---|---|---|
| Élisabeth de Maistre | DR | Pour par délégation | Contre |
| Yannick Neuder | DR | Pour | Contre |
Délégations 49
Voir les 49 députés
- Pouria Amirshahi Abstention
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Fabrice Barusseau Abstention
- Marie-Noëlle Battistel Abstention
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Béatrice Bellamy Pour
- Guillaume Bigot Pour
- Émilie Bonnivard Abstention
- Mickaël Bouloux Abstention
- Anthony Brosse Contre
- Danielle Brulebois Contre
- Elie Califer Abstention
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Élisabeth de Maistre Pour
- Arthur Delaporte Abstention
- Christelle D'Intorni Pour
- Fanny Dombre Coste Abstention
- Peio Dufau Abstention
- Stella Dupont Contre
- Denis Fégné Abstention
- Martine Froger Abstention
- Marie-Charlotte Garin Abstention
- David Habib Abstention
- Stéphane Hablot Abstention
- Marine Hamelet Pour
- Pascal Jenft Pour
- Sylvie Josserand Pour
- Sandrine Josso Pour
- Philippe Latombe Pour
- Arnaud Le Gall Abstention
- Vincent Ledoux Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Marie-France Lorho Pour
- Christophe Marion Contre
- Ludovic Mendes Contre
- Hubert Ott Pour
- Marc Pena Abstention
- Frédéric Petit Pour
- Sébastien Peytavie Abstention
- Josy Poueyto Contre
- Stéphane Rambaud Pour
- Marie Récalde Abstention
- Catherine Rimbert Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Alexandre Sabatou Pour
- Aurélien Saintoul Abstention
- Isabelle Santiago Abstention
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4618