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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 24 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

43 voix pour · 74 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16abstention 2n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 5contre 3abstention 1n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 18contre 2abstention 12n'ont pas pris part 36

  • Dem

    37 membres

    contre 13n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    pour 3contre 20abstention 3n'ont pas pris part 65

  • HOR

    35 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    48 membres

    contre 9abstention 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    contre 9n'ont pas pris part 8

  • RN

    122 membres

    contre 40n'ont pas pris part 82

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Contre · 3

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Contre · 2

Abstention · 12

Dem Les Démocrates

Contre · 13

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 20

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 9

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 9

RN Rassemblement National

Contre · 40

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1059

Rejeté

Article 4 · Déposé par Karen Erodi LFI-NFP et 12 cosignataires

Les 12 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 3).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sébastien Huyghe EPR Pour Contre
Liliana Tanguy EPR Pour par délégation Contre
Annie Vidal EPR Pour Contre

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Corentin Le Fur DR Non enregistré Contre

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7557

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