L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-2520

✓ Adopté

Article 15 · Déposé par Éric Coquerel LFI-NFP et 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (NI 1).

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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  L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 127 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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