Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Intitulé officiel
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 20 août 2024, cette proposition de résolution a été adoptée le 9 octobre 2024. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 226 voix contre 0, le 9 octobre 2024.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Scrutins publics
- 1à l'Assemblée
- Amendements
- 4à l'Assemblée
- Durée
- 50 joursdu dépôt à l'adoption
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 1
Amendements · 4
- non soutenus 1 en séance
- retirés 3 en commission
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| non soutenus | 1 | 0 |
| retirés | 0 | 3 |
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N50275