Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

En clair

4 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1 · Article unique Non soutenu

    « Cet amendement vise à examiner les différentes formes de violences auxquelles les adultes peuvent être exposés dans des secteurs tels que le cinéma, l’audiovisuel, la mode et la publicité. »

  2. · N° AC3 · Article unique Retiré

    « Amendement d’appel. »

  3. · N° AC2 · Article unique Retiré

    « Amendement d’appel. »

  4. · N° AC1 · Titre Retiré

    « Amendement d’appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)